Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site https://zeaply.com met à disposition des Clients un service numérique éducatif de soutien à l’apprentissage de la lecture.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, graphismes, vidéos, sons et interfaces.
Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://zeaply.com pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins d’analyses statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://zeaply.com l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Zeaply SAS – Capital social : 1 000 € – Numéro de TVA : FR61940939366
Adresse : ZA Courteboeuf, 7 avenue de Laponie, 91940 Les Ulis – France
Responsable de publication : Hugo BOUDET – hello@zeaply.com
Webmaster : Zeaply SAS – hello@zeaply.com
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL – 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg – +352 26 73 30 00
Délégué à la protection des données (DPO) : Hugo BOUDET – dpo@zeaply.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site https://zeaply.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Zeaply s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site https://zeaply.com propose une solution numérique éducative destinée à accompagner les enfants dans l’apprentissage de la lecture, sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Zeaply ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle
Zeaply est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Zeaply agit en tant qu’éditeur du site et s’efforce de fournir un contenu fiable et à jour.
Zeaply ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Zeaply respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Zeaply SAS, représentée par Hugo BOUDET.
7.2 Données collectées et finalités
Zeaply est susceptible de traiter les données suivantes :
- Données d’identification et de contact
- Données de navigation
- Données pédagogiques liées à l’apprentissage de la lecture
Ces données sont utilisées pour :
- la gestion des comptes utilisateurs
- la personnalisation pédagogique et le suivi des progrès
- l’amélioration continue du service, y compris par des outils algorithmiques et d’intelligence artificielle, sans prise de décision automatisée produisant des effets juridiques
- la communication liée au service
Zeaply ne commercialise aucune donnée personnelle.
7.3 Données personnelles des mineurs
Les services Zeaply sont destinés à des enfants mineurs.
La création du compte et l’utilisation du service sont effectuées sous la responsabilité exclusive d’un parent ou représentant légal.
Le responsable légal garantit disposer de l’autorité nécessaire pour fournir les données de l’enfant et consent expressément à leur traitement.
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Zeaply – DPO
ZA Courteboeuf, 7 avenue de Laponie, 91940 Les Ulis
ou par email : dpo@zeaply.com
7.5 Sécurité et hébergement
Zeaply met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données (chiffrement, pseudonymisation, contrôle des accès).
Aucune donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Les données pédagogiques ne constituent pas des données de santé.
Lorsque certains sous-traitants peuvent intervenir hors UE, des clauses contractuelles types conformes aux exigences européennes sont mises en place.
8. Notification d’incident
En cas de violation de données, Zeaply s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les délais légaux.
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10. Droit applicable
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