Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
de l’application mobile Zeaply
PREAMBULE
Zeaply SAS (ci-après dénommée « Zeaply »), startup à impact spécialisée dans la
conception d’outils et applicatifs informatiques visant à aider les enfants (ci-après
dénommés « les Bénéficiaires ») à apprendre à lire en proposant à ses Clients de
bénéficier de l’Application Zeaply (ci-après dénommée l’« Application Zeaply »), outil
d’accompagnement du Bénéficiaire dans son parcours éducatif en lecture.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions suivants commençant par une
majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est
attribué dans les définitions figurant ci-dessous :
Application Zeaply : Désigne l’application mobile éditée et fournie par Zeaply, donnant
accès aux Services et téléchargeable gratuitement sur certaines plateformes de
téléchargement d’applications en ligne grâce à des appareils mobiles disposant d’un
système d’exploitation compatible avec ladite application.
Bénéficiaire : Désigne tout enfant mineur, sous la responsabilité du Client, qui utilise
l’Application Zeaply dans le cadre de son parcours éducatif en lecture. Le Bénéficiaire
profite des Services offerts par l’Application, laquelle est souscrite et gérée par le Client.
Client : Désigne toute personne physique ayant atteint l’âge de la majorité légale et
juridiquement capable de souscrire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,
qui procède à l’inscription et au paiement des Services proposés par l’Application Zeaply
au bénéfice des Bénéficiaires. Le Client est généralement le représentant légal du
Bénéficiaire (tel qu’un parent ou un tuteur légal) et assume la responsabilité de
l’utilisation de l’Application par ce dernier.
Conditions Générales d’Utilisation – CGU :Désigne les présentes Conditions Générales
d’Utilisation et leurs potentielles modifications futures, dans la version applicable au
Client.
Contenu : Désigne l’ensemble des Services proposés par l’Application Zeaply et en
particulier les séances de lectures ainsi que notamment les animations, bases de
données, chartes, dessins, développements, documents, données, fichiers, illustrations,
informations, interfaces, logiciels, logos, marques, méthodologies, œuvres, procédés,
programmes, savoir-faire, ou tout autre contenu de quelque nature que ce soit et quel que
soit le support inclus et/ou composant l’Application Zeaply.
Service(s) : Désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application Zeaply proposées
aux Bénéficiaires par Zeaply au moyen de ladite application. Une liste non exhaustive des
Services est énoncée à l’article 3 des présentes.
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de
déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application Zeaply par les
Bénéficiaires. L’accès et l’utilisation de l’Application Zeaply par le Bénéficiaire entraîne
l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par le Client.
Par conséquent, le Client s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU à chacune
de ses visites sur l’Application Zeaply. Les CGU sont disponibles et consultables par tout
Bénéficiaire et Client sur l’Application Zeaply, rubrique « Conditions Générales
d’Utilisation ».
Zeaply se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification des CGU
prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU. Cependant, si la modification
des CGU intervient après la première inscription du Client, la nouvelle version des CGU
ne s’appliquera pas automatiquement. Zeaply notifiera le Client par voie électronique
(courriel et/ou notification dans l’Application Zeaply) de toute modification importante
des CGU. Le Client aura la possibilité d’accepter expressément ces modifications lors de
sa prochaine connexion à l’Application Zeaply. En l’absence de réponse ou de refus, les
CGU en vigueur au jour de l’inscription initiale continueront à s’appliquer jusqu’à
acceptation expresse de la nouvelle version.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Les Services proposés par l’Application Zeaply aux Clients et Bénéficiaires sont
notamment les suivants :
– Accès à des programmes de lectures personnalisés ;
– Accès à un suivi des progrès du Bénéficiaire par le Client ;
– Accès à une sélection de récompenses et de ludification de l’Application Zeaply
au Bénéficiaire.
Les Services proposés aux Bénéficiaires ne sont pas énumérés de manière exhaustive,
leurs caractéristiques pouvant évoluer en fonction des besoins des Bénéficiaires et des
Clients, des caractéristiques de leur progression en lecture mais également des
évolutions techniques et informatiques.
ARTICLE 4 – DROITS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
4.1 Droits d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application Zeaply
4.1.1 – Pour pouvoir accéder à l’Application Zeaply, le Bénéficiaire doit au préalable
bénéficier d’un appareil mobile de type smartphone ou tablette mobile disposant d’un
système d’exploitation compatible avec la version de l’Application Zeaply. Avant toute
utilisation, l’Application Zeaply doit être téléchargée à partir d’une plateforme de
téléchargement d’applications en ligne disposant de ladite application. L’accès à
l’Application Zeaply et aux Services, se fait ensuite en ouvrant l’Application Zeaply en
sélectionnant l’icône correspondante. Une fois l’Application Zeaply téléchargée, le Client
devra pour accéder aux Services, renseigner ses identifiant et mot de passe.
Le téléchargement de l’Application Zeaply ainsi que son utilisation nécessitent une
connexion au réseau mobile et/ou à internet. Dans cette situation, les coûts, frais,
abonnements et taxes liés aux abonnements mobiles et/ou internet sont à la charge
exclusive du Client. Zeaply ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
L’usage de l’Application Zeaply depuis l’étranger via le réseau mobile et/ou internet est
susceptible d’entraîner des surcoûts aux abonnements mobile et/ou internet des Clients
dont Zeaply ne pourra pas être tenue pour responsable et qu’elle ne remboursera pas.
Il est conseillé aux Clients de veiller à disposer d’un espace de stockage suffisant sur leur
appareil mobile afin de pouvoir télécharger et utiliser l’Application Zeaply ainsi que
d’accéder aux Services. Si la mémoire de l’appareil mobile du Bénéficiaire est saturée, il
est conseillé au Client d’effacer certaines données de son appareil mobile et/ou de les
stocker sur un autre support.
Par ailleurs, il peut être nécessaire d’activer la fonction GPS de l’appareil mobile pour
utiliser certains Services de l’Application Zeaply. L’utilisation du GPS pouvant entraîner
une augmentation de la consommation de la batterie de l’appareil mobile, il est conseillé
au Client de vérifier le niveau de consommation de la batterie de son appareil mobile,
ainsi que de désactiver le GPS lorsque son utilisation n’est pas nécessaire.
4.1.2 – Le Bénéficiaire bénéficie sous réserve du respect des présentes CGU, à titre
gracieux et pour une durée courant du 6 janvier au 3 mai 2025, d’un droit personnel
d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application Zeaply et de son Contenu. Ce
droit est personnel, révocable, non transférable, non cessible et non exclusif.
4.1.3 – Le Client qui ne souhaite plus bénéficier de l’Application Zeaply, pourra à tout
moment la désinstaller sous réserve de prendre à sa charge les frais de connexion et de
déconnexion au réseau mobile et/ou internet, frais qui ne seront en aucun cas pris en
charge financièrement par Zeaply.
4.2 – Engagements du Client en contrepartie de son droit d’accès, de consultation et
d’utilisation, le Client s’engage notamment à :
– Respecter strictement l’ensemble des termes des présentes CGU ;
– Utiliser l’Application Zeaply et son Contenu à des fins personnelles et non
commerciales ;
– Ne pas communiquer à un tiers ses mot de passe et/ou identifiant lui permettant
d’accéder aux Services de l’Application Zeaply téléchargée sur les plateformes de
téléchargement d’applications en ligne concernées ;
– Prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses identifiants
(adresse électronique et mot de passe) ;
– Communiquer à Zeaply toutes les informations demandées par cette dernière et
nécessaires au bon fonctionnement de l’Application Zeaply. A ce titre, le Client
s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à les tenir à jour ;
– Ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Application Zeaply de quelque
manière que ce soit ;
– Ne pas modifier, altérer l’Application Zeaply et son Contenu en tout ou en partie. A
ce titre, en cas de mauvais ou de non-fonctionnement de l’Application Zeaply lié à
une modification ou à une altération de l’Application Zeaply et/ou de tout ou partie
de son Contenu par le Client et/ou le Bénéficiaire, la responsabilité de Zeaply de
pourra en aucun cas être engagée par le Client ;
– Ne pas dupliquer, reproduire, copier, recopier, intégrer, incorporer, réutiliser,
extraire, décompiler, désassembler tout ou partie de l’Application Zeaply et son
Contenu sur quel que support que ce soit ;
– Ne pas supprimer des éléments du Contenu de l’Application Zeaply ;
– Ne pas céder, louer, distribuer de quelque manière que ce soit l’Application Zeaply
et son Contenu à des tiers ;
– S’abstenir de toute utilisation détournée de l’Application Zeaply et de ses Services,
et ne pas porter atteinte aux droits des tiers et de Zeaply, notamment en utilisant
toute machine, ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer,
endommager, surcharger l’Application Zeaply, en utilisant l’Application Zeaply de
manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant cette
dernière pour photographier et/ou transmettre des éléments contraires à l’ordre
public et/ou aux bonnes mœurs.
– Télécharger les mises à jour afin de pouvoir bénéficier pleinement de l’Application
Zeaply ;
– Informer Zeaply en cas d’accès non autorisé à l’Application Zeaply et de manière
générale l’informer de toute atteinte porté par un tiers à l’Application Zeaply et à
son Contenu ;
– Veiller à ne pas porter atteinte à la performance, l’accessibilité et la disponibilité
de l’Application Zeaply et de son Contenu ;
– S’assurer de disposer d’un espace de stockage suffisant pour télécharger, utiliser
l’Application Zeaply et accéder aux Services ;
– S’abstenir de suivre des directives pouvant conduire à une situation dangereuse
et/ou illégale ;
– Considérer la sécurité du Bénéficiaire comme sa priorité principale lorsque ce
dernier utilise l’Application Zeaply.
De manière générale, le Client est informé que toute violation des présentes CGU est
susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre. En cas
de non-respect des CGU par le Client ou le Bénéficiaire, Zeaply se réserve le droit de
suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’Application Zeaply, sans préavis
et sans indemnité. Cette suspension ou résiliation sera notifiée par voie électronique.
De plus, Zeaply pourra, selon la gravité de la violation, engager des actions judiciaires
visant à obtenir réparation pour tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou
indirect, de quelque nature que ce soit causé par le Client et/ou le Bénéficiaire. Zeaply se
réserve également le droit de demander des dommages et intérêts en cas de
contrefaçon, usage non autorisé, ou toute autre infraction portant atteinte aux droits de
Zeaply ou de tiers.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DE L’Application Zeaply
Zeaply fera son possible pour rendre l’Application Zeaply accessible par le Bénéficiaire
et/ou le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment de la survenance
d’un évènement de force majeure, d’un cas fortuit ou des éventuelles bogues et
interventions de maintenance quel qu’en soit la nature, nécessaires au bon
fonctionnement de l’Application Zeaply.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1 – Conformément à l’article 5 des présentes, Zeaply est seulement tenue à une
obligation de moyen concernant la disponibilité de l’Application Zeaply. A ce titre, Zeaply
ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions et des
conséquences qui pourraient en découler pour le Client et/ou le Bénéficiaire. Zeaply
pourra ainsi, suspendre, interrompre ou limiter, sans en alerter au préalable le Client
et/ou le Bénéficiaire, l’accès à tout ou partie de l’Application Zeaply, notamment pour des
opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de
l’Application Zeaply ou pour toute autre raison, notamment technique. Le Client ne
pourra prétendre à une quelconque indemnité.
6.2 – Zeaply fournit l’Application Zeaply et ses Services en l’état et n’accorde aucune
garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit au Client et/ou au Bénéficiaire.
6.3 – En cas de mauvaise utilisation de l’Application Zeaply et/ou de non-respect des CGU
par le Client et/ou le Bénéficiaire, la responsabilité de Zeaply ne pourra en aucun cas être
engagée. Il en sera de même en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application Zeaply par
des tiers.
6.4 – De manière générale, Zeaply décline toute responsabilité en cas d’utilisation de
l’Application Zeaply non conforme aux CGU par le Client et/ou le Bénéficiaire. Par ailleurs,
Zeaply décline toute responsabilité en cas de détérioration de l’appareil mobile du Client
et/ou du Bénéficiaire du fait de l’Utilisation de l’Application Zeaply.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Les présentes CGU n’entraînent aucune cession ou transfert au bénéfice des Clients
et/ou Bénéficiaires d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l’Application
Zeaply et son Contenu. En effet, l’Application Zeaply et son Contenu relèvent soit de la
propriété de Zeaply, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de
reproduction au profit de Zeaply et pour les seuls besoins d’utilisation de l’Application.
Concernant l’Application Zeaply et/ou les éléments de son Contenu qui relèvent de la
protection du droit d’auteur, toute reproduction, représentation, modification (y inclus
traduction), publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces derniers,
par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est expressément
interdite.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée de l’Application Zeaply et/ou de son
Contenu relevant du droit d’auteur, engagerait la responsabilité du Client et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété
Intellectuelle.
Plus précisément, concernant les bases de données, ces dernières sont protégées par
les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la
propriété intellectuelle de la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction
est interdite et engagerait la responsabilité du Client.
Par ailleurs, toutes reproduction, représentation totale ou partielle sur quelque support
que ce soit des marques et logos figurant dans l’Application Zeaply, et ce sans
l’autorisation préalable et expresse de son titulaire engage la responsabilité du Client au
sens des articles L 713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – TRACEURS
8.1 – Protection des données personnelles
Les données personnelles présentes sur l’Application Zeaply constituent une exportation
des données volontairement transmises par le Client et/ou le Bénéficiaire à Zeaply lors
de sa demande d’accès à l’Application Zeaply et au cours des différents diagnostics de
lecture du Bénéficiaire. Elles sont utilisées par Zeaply pour la gestion de la relation
commerciale et notamment pour fournir au Client et/ou Bénéficiaire les Services décrits
à l’article 3.
Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de
limitation des traitements sur les données personnelles le concernant présentes sur
l’Application Zeaply. Il dispose également d’un droit de définir des directives relatives au
sort de ses données personnelles après son décès. Ces droits peuvent être exercés à tout
moment auprès du Délégué à la protection des données en adressant une demande par
courrier à : Zeaply SAS, à l’attention du Délégué à la protection des données – 7 AVENUE DE LAPONIE 91940 LES ULIS ou par courriel – hello@zeaply.com
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande
devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le
justificatif sera détruit.
8.2 – Politique d’utilisation des traceurs lors de l’utilisation de l’Application Zeaply, des
traceurs (cookies) sont déposés sur l’appareil mobile du Client et/ou Bénéficiaire.
Ils ont pour finalité de détecter d’éventuels problèmes et d’améliorer l’Application Zeaply.
Les rapports techniques fournis à Zeaply par les plateformes de téléchargement de
l’Application Zeaply sont anonymes et ne visent qu’à proposer une analyse des éventuels
bugs rencontrés et plus généralement de l’utilisation de l’Application Zeaply.
ARTICLE 9 – GEOLOCALISATION
Certains Services de l’Application Zeaply utilisent les données de géolocalisation de
l’appareil mobile du Client et/ou Bénéficiaire.
A ce titre, l’appareil mobile du Client et/ou Bénéficiaire ne sera géolocalisable et les
Services concernés utilisables, qu’à la condition que le Client y ait préalablement et
expressément consenti en activant la fonction géolocalisation dans les paramètres de
réglage de son appareil mobile et accepté que l’Application puisse y avoir recours.
Il est précisé que le Client et/ou le Bénéficiaire pourra à tout moment désactiver ou activer
sans frais la géolocalisation de l’Application Zeaply et/ou de son appareil mobile.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties
conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.
A ce titre, le Client pourra adresser par écrit sa réclamation au Service Client Zeaply SAS
– 7 AVENUE DE LAPONIE 91940 LES ULIS
A défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort
de la Cour d’Appel de EVRT.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES DE L’APPLICATION VOYAGEURS
Edition : L’Application Zeaply est éditée par la société Zeaply, SAS au capital de 1 000
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry, sous le numéro
940 939 366, dont le siège est situé 7 AVENUE DE LAPONIE 91940 LES ULIS
Directeur de publication : Monsieur Hugo BOUDET
Courriel : hello@zeaply.com
Conception : société Zeaply, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Evry, sous le numéro 940 939 366, dont le siège est situé AVENUE DE LAPONIE 91940 LES ULIS
Développement : société Zeaply, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 940 939 366, dont le siège est situé AVENUE DE LAPONIE 91940 LES ULIS
Hébergement : AMAZON AWS, 67 Boulevard du Général Leclerc – 92110 Clichy, France
Il est précisé que le code source de l’Application Zeaply reste hébergé par le propriétaire
de la plateforme de téléchargement d’application mobile (Apple / Androïd).
Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité mises à jour le 26/02/2026.