Politique de confidentialité – Application Zeaply

Dernière mise à jour : 04/03/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application Zeaply sur les modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Zeaply accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, en particulier dans le cadre de son utilisation par des enfants dans un contexte d’apprentissage de la lecture.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ZEAPLY SAS
7 AVENUE DE LAPONIE, 91940 LES ULIS
94093936600024
Email : [contact@zeaply.com]

Zeaply détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans l’application.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre :

• de l’utilisation de l’application Zeaply ;
• du site internet Zeaply ;
• des services associés ;
• des relations avec les orthophonistes partenaires ;
• de l’utilisation par les parents et enfants.

3. Définitions

• Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, consultation, analyse, conservation…).
• Utilisateur : toute personne utilisant l’application Zeaply (parent, enfant, professionnel).
• Compte parent : compte créé par un représentant légal pour gérer l’utilisation de l’application par un enfant.

4. Données collectées

Zeaply collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.

4.1 Données d’identification

• prénom de l’enfant ;
• âge ou classe scolaire ;
• pseudonyme éventuel ;
• identifiant de compte ;
• adresse email du parent ;
• mot de passe (chiffré).

4.2 Données d’utilisation

• progression dans les exercices ;
• résultats aux exercices de lecture ;
• vitesse de lecture ;
• erreurs détectées ;
• temps passé sur les activités ;
• historique des sessions.

4.3 Données vocales

Dans le cadre des exercices de lecture, Zeaply peut traiter :

• des enregistrements audio de la lecture de l’enfant ;
• la transcription automatique de la lecture ;
• des indicateurs linguistiques calculés.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• analyser la performance de lecture ;
• personnaliser le parcours pédagogique ;
• produire des statistiques pédagogiques.

4.4 Données techniques

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• logs techniques ;
• identifiants de session.

4.5 Données relatives aux professionnels

Lorsque l’application est utilisée dans le cadre d’un suivi par un orthophoniste :

• nom du professionnel ;
• identifiant professionnel ;
• données de suivi pédagogique.

5. Finalités et bases légales des traitements

5.1 Fourniture du service Zeaply

• création et gestion des comptes ;
• accès aux contenus pédagogiques ;
• suivi de progression.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

5.2 Analyse des performances de lecture

• analyse des enregistrements audio ;
• détection d’erreurs de lecture ;
• génération d’indicateurs linguistiques ;
• adaptation du parcours pédagogique.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

5.3 Amélioration du service

• amélioration des algorithmes ;
• optimisation pédagogique ;
• statistiques anonymisées ou agrégées.

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

5.4 Support utilisateur

• assistance technique ;
• gestion des demandes.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

5.5 Obligations légales et prévention de la fraude

• conformité réglementaire ;
• prévention et détection des abus ;
• gestion des contentieux.

Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD) et/ou intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

6. Données des enfants

Zeaply est destiné à être utilisé par des mineurs sous la supervision de leurs représentants légaux. La création d’un compte et l’activation des fonctionnalités nécessitant la collecte de données personnelles relatives à un enfant sont réalisées par un parent ou représentant légal.

Conformément à l’article 8 du RGPD, les parents ou représentants légaux disposent du contrôle du compte de l’enfant et peuvent exercer l’ensemble des droits listés à l’article 12 de la présente politique.

Zeaply n’utilise jamais les données des enfants à des fins publicitaires et met en œuvre des mesures de protection renforcées.

7. Destinataires et accès aux données

Les données peuvent être accessibles uniquement aux catégories suivantes, dans la limite du besoin d’en connaître :

• équipes techniques Zeaply ;
• équipes pédagogiques Zeaply ;
• prestataires techniques (hébergement, infrastructure, support) ;
• orthophonistes autorisés par les parents (le cas échéant) ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Tous les prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

8. Sous-traitants

Zeaply peut recourir à des sous-traitants pour certaines opérations techniques, notamment l’hébergement, le traitement audio, l’analyse technique ou l’assistance utilisateur.

Ces prestataires agissent exclusivement sur instruction de Zeaply et sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

9. Transferts internationaux

Dans le cas où certaines données seraient traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), Zeaply s’assure que ces transferts reposent sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
• des clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne ; ou
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées.

• Données de compte (parent) : durée d’utilisation du service, puis archivage limité jusqu’à 5 ans à des fins probatoires et de gestion des litiges.
• Données pédagogiques (enfant) : pendant la durée du compte, puis suppression/anonymisation dans un délai de 5 mois après clôture.
• Données techniques (logs applicatifs) : 12 mois maximum (sauf nécessité de sécurité).
• Logs de sécurité : 12 mois, sauf obligation légale ou incident justifiant une conservation plus longue.

Les durées exactes peuvent varier selon les exigences légales applicables et la nature des données concernées.

11. Sécurité des données

Zeaply met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• chiffrement des communications (TLS) ;
• chiffrement des données sensibles lorsque pertinent ;
• contrôle d’accès strict et gestion des habilitations ;
• journalisation des accès et surveillance ;
• sauvegardes sécurisées ;
• mesures de résilience, de continuité et de restauration ;
• audits et tests de sécurité lorsque nécessaire.

12. Vos droits (et ceux de votre enfant)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, exercés par le parent/représentant légal s’agissant des données d’un enfant :

• Droit d’accès (article 15) ;
• Droit de rectification (article 16) ;
• Droit à l’effacement (article 17) ;
• Droit à la limitation (article 18) ;
• Droit à la portabilité (article 20) ;
• Droit d’opposition (article 21) (lorsque la base légale est l’intérêt légitime) ;
• Droit de retirer votre consentement (article 7) (lorsque la base légale est le consentement), à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer ces droits, contactez : [contact@zeaply.com]

Afin de protéger vos données, Zeaply pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois, pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité, conformément au RGPD.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : https://www.cnil.fr/

14. Cookies et technologies similaires

Le site internet et/ou l’application peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

• assurer le fonctionnement technique et la sécurité ;
• mesurer l’audience et comprendre l’utilisation du service ;
• améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est recueilli et vous pouvez le retirer à tout moment via les paramètres ou le bandeau cookies du site.

15. Modification de la présente politique

Zeaply peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié (par exemple, notification dans l’application ou email).

16. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à la présente politique :

Email : [contact@zeaply.com]